Termes et Conditions de publication

 

Bienvenue sur le site officiel de la revue Open Economic Law. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présents Termes et Conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

  1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de la revue scientifique Open Economic Law, y compris la consultation des articles, la soumission de manuscrits et l’ensemble des services associés.

  1. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (soumission d’articles, notifications, inscription aux newsletters) peuvent nécessiter une inscription préalable.

  1. Propriété intellectuelle
  • Tous les contenus publiés dans la revue (articles, images, graphiques, bases de données, logos, mises en page) sont protégés par le droit d’auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle applicables au niveau international.
  • Les auteurs conservent leurs droits sur leurs publications, mais accordent à la revue une licence non exclusive pour diffuser et archiver leurs travaux sous la forme choisie par la revue (notamment en accès libre/open access).
  • Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus de la revue doit être faite conformément aux conditions de la licence choisie (ex. Creative Commons Attribution CC BY 4.0).
  1. Responsabilité des auteurs

Les auteurs sont seuls responsables du contenu de leurs manuscrits (exactitude des données, respect des normes éthiques et scientifiques, originalité des travaux).

La revue décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions, plagiat ou litige relatif aux droits de propriété intellectuelle.

  1. Responsabilité de la revue

La revue met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’accessibilité du site, mais ne peut être tenue responsable :

  • d’éventuelles interruptions de service,
  • de la présence d’erreurs ou d’inexactitudes dans les contenus,
  • de l’usage qui est fait des articles et données par des tiers.
  1. Soumission et évaluation des articles

La soumission des articles implique l’acceptation des présentes conditions.

Tout manuscrit est évalué selon un processus d’examen scientifique par les pairs (peer review), en garantissant impartialité et confidentialité.

  1. Données personnelles

La revue s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les auteurs, lecteurs et abonnés.

Ces données ne seront utilisées qu’aux fins de gestion éditoriale, de communication scientifique et d’amélioration des services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE) et aux standards internationaux de protection de la vie privée.

  1. Modification des conditions

La revue Open Economic Law se réserve le droit de modifier à tout moment les présents Termes et Conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit haïtien ainsi que par les normes internationales applicables à la publication scientifique et à la propriété intellectuelle.

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Port-au-Prince, Haïti.

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